Espace locatairePlusieurs conditions existent pour devenir locataire d’un logement social.
Le logement social est occupé à titre de résidence principale et non secondaire.
La nationalité française est requise, ou bien justifier d’un titre de séjour régulier sur le territoire français.
Les ressources annuelles sont elles aussi regardées. Ces plafonds sont multiples et dépendent de la composition de votre famille, du financement de logement, etc. Au-delà de certains plafonds, le logement social ne peut être attribué.
Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Conditions d’attribution et demande de logement en ligne
Pour commencer, vous devez vous inscrire sur le fichier commun de la demande locative sociale. Après enregistrement, votre demande sera disponible auprès de tous les bailleurs sociaux du département de la Loire-Atlantique.
Pour réaliser une demande de logement en ligne :
Pour réaliser correctement votre demande, plusieurs pièces sont à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (factures d’électricité, quittance de loyer, etc.)
- Avis d’imposition (des 2 dernières années)
- Justificatifs des ressources (bulletins de salaire, allocations, etc.)
- Autres documents (livret de famille, jugement de tutelle ou curatelle si applicable)
Ces documents sont à joindre avec la demande. Ensuite, vous recevez votre numéro unique de demandeur de logement. Vous pourrez ensuite suivre l’état d’avancement de votre demande.
Quelles sont les conditions de ressources ?
*Revenus fiscaux de référence : année N-2 (2022 pour 2024)
Et après ?
Votre candidature sera proposée à notre commission d’attribution de logements dès qu’un logement correspondant à votre souhait se libérera.
La charte d’attribution de CISN Résidences Locatives est disponible et téléchargeable ci-dessous :
Pour toute information sur les modalités de gestion de votre demande ou les conditions d’attribution des logements sociaux, vous disposez d’un service mis en place par les bailleurs de Loire-Atlantique.
Vous pouvez le joindre au : 02 40 89 94 50.
Le renouvellement de la demande
La demande de logement est valable 1 an.
Si votre demande n’a pas abouti, il est impératif de renouveler votre dossier à la date anniversaire de son dépôt. Vous recevrez un courrier vous invitant à effectuer ce renouvellement.
N’oubliez pas de nous indiquer les évolutions de votre situation et de votre demande.