Espace locataire
Vous avez déposé une demande de logement social ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la CALEOL, mais sans vraiment savoir ce qu’elle fait ni comment elle décide. On vous explique tout, étape par étape.
La CALEOL, qu’est-ce que c’est ?
La CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements) est la commission de CISN Résidences chargée d’attribuer les logements sociaux disponibles. C’est elle qui étudie les dossiers des candidats et décide, pour chaque logement libre, à qui il sera proposé.
Qui siège à la CALEOL ?
Pour garantir un examen équilibré des dossiers, la commission réunit plusieurs types de représentants :
- 6 membres désignés par le Conseil d’administration de CISN Résidences, dont un représentant des locataires ;
- le Préfet (ou son représentant) ;
- le Président de l’intercommunalité (ou son représentant) ;
- le Maire de la commune où se trouve le logement (ou son représentant).
D’autres personnes peuvent également assister aux séances à titre consultatif, sans participer au vote. Cette diversité de regards permet un examen plus objectif de chaque situation.
Comment se déroule l’examen d’un dossier ?
Dès qu’un logement se libère, plusieurs candidats sont présentés à la commission pour ce même logement. La CALEOL étudie alors, pour chacun :
- la composition du foyer ;
- les ressources du demandeur ;
- sa situation personnelle et sociale ;
- l’adéquation entre le profil du candidat et les caractéristiques du logement (taille, loyer, localisation…).
Quelles décisions la CALEOL peut-elle prendre ?
À l’issue de cet examen, quatre décisions sont possibles :
| Décision | Ce que cela signifie |
| Attribution | Le logement est attribué à un candidat, qui a 10 jours pour répondre. |
| Classement par priorité | Plusieurs candidats sont classés ; si le premier refuse, le logement est proposé au suivant. |
| Attribution sous condition | Un document manque au dossier ; le candidat dispose de 10 jours maximum pour le transmettre. |
| Non-attribution | Le logement n’est pas attribué au candidat présenté. |
Exemples de motifs de non-attribution :
- dossier incomplet ;
- inadéquation entre les ressources et le loyer ;
- agressivité envers le personnel ;
- dette locative non soldée.
Bon à savoir : une non-attribution ne signifie pas que votre demande de logement social est annulée.
Que se passe-t-il après la décision ?
Vous êtes informé.e de la décision de la CALEOL par courrier ou par tout autre moyen prévu par CISN Résidences.
Si le logement ne vous est pas attribué, votre demande reste active, à condition de la renouveler dans les délais impartis.
Foire Aux Questions
- Que veut dire CALEOL ? CALEOL signifie Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements.
- Combien de temps ai-je pour répondre après une attribution ? Vous disposez de 10 jours pour accepter ou refuser le logement qui vous est proposé.
- Que faire si mon dossier est incomplet ? Si un document manque, vous pouvez recevoir une attribution sous condition : vous avez alors 10 jours maximum pour transmettre la pièce manquante.
- Que se passe-t-il si je n’obtiens pas de logement ? Votre demande de logement social reste valable. Pensez simplement à la renouveler dans les délais et à signaler tout changement de situation (ressources, composition du foyer…).
Notre conseil : gardez votre demande de logement social à jour et signalez tout changement dans votre situation dès qu’il survient.